L’assurance habitation locataire, une condition de maintien de bail

1Fév - by Damien - 0 - In Immobilier

assurance habitationPour tout locataire, la souscription à une assurance habitation est une obligation. Comme il s’agit d’une condition de maintien de bail, vous devez donc faire en sorte de savoir quand et comment faire le choix de la bonne assurance. Cependant, face à l’abondance de l’offre, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Il faudra alors tenir compte de plusieurs paramètres essentiels. Tour d’horizon sur tout ce que vous devez savoir sur l’assurance habitation locataire.

Les couvertures d’une assurance habitation locataire

La garantie d’assurance Responsabilité Civile locative constitue une base. Une assurance habitation locataire, en revanche, est plus globale. Elle propose, en cas de sinistre, une meilleure indemnisation de votre location. Ainsi, en cas de propagation des dommages provenant de votre logement à des tierces personnes ou à vos voisins, vous serez protégé par la garantie « recours des voisins et tiers ». L’ensemble des personnes touchées par les dégâts sera indemnisé par cette garantie. Les dommages causés aux locataires eux-mêmes ne sont pas couverts par cette protection. Elle couvre uniquement ceux qui touchent d’autres personnes. Par contre, la garantie RC de base du contrat se charge exclusivement du locataire. La protection juridique est une autre garantie d’assurance habitation locative. C’est avec celle-ci que les assureurs couvrent les frais de procédure judiciaire dans l’hypothèse où un litige survient entre l’assuré et un tiers. L’assurance couvre alors les frais engagés au tribunal et sera remboursée en cas de préjudice subi. En tant que locataire, vous pouvez également souscrire une garantie contre les cambriolages, les vols et le vandalisme. Cette garantie n’est pas obligatoire, mais il est plus prudent de la souscrire. Votre assurance vous accompagnera en cas de litige avec votre propriétaire concernant un élément qui menace l’insalubrité du logement. Ce genre d’aide peut être très utile.       

Qui souscrit l’assurance habitation, le locataire ou le propriétaire ?

Légalement, les propriétaires non occupant (PNO) de biens immobiliers ne sont pas obligés de souscrire une habitation. Toutefois, ce genre d’assurance est fortement recommandé afin de se protéger face à une situation où la responsabilité est engagée (défaut d’entretien, vices de construction, etc.). Plusieurs produits d’assurance peuvent ainsi leur être recommandés comme la garantie des risques locatifs, la MRH et l’assurance loyer impayé. Dans le cadre d’une copropriété, avant de souscrire l’assurance, le bailleur devra d’abord vérifier celle du syndicat. Si les parties communes sont les seules à être couvertes par le syndic, chaque propriétaire devra donc couvrir son bien au moins en RC. Le locataire d’un bien immobilier, contrairement au propriétaire, est légalement obligé de souscrire une assurance RC locative. Sans cette garantie, son bailleur est dans le droit de mettre fin au contrat de location. Grâce à cette couverture, le locataire sera couvert contre les risques locatifs (refus de la hausse de loyer due à l’IRL, dommages aux bâtiments du propriétaire provoqués par une explosion, un incendie ou un dégât des eaux). Par contre, le locataire n’est pas obligé de souscrire une assurance locative pour une location saisonnière ou un logement de fonction.